Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 28/10/2026

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant la plateforme InvitationFacile (ci-après "le Service"), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre Service.

2. Description du Service

InvitationFacile est une plateforme SaaS permettant aux utilisateurs de créer, gérer et distribuer des invitations numériques pour divers types d'événements (mariages, conférences, festivals, etc.) et de gérer les réponses (RSVP) des invités.

3. Comptes Utilisateurs

• Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de votre compte.
• Vous êtes responsable de la sécurité de votre mot de passe et de toute activité sur votre compte.
• L'utilisation de fausses identités ou l'usurpation d'identité est strictement interdite.

4. Abonnements et Paiements (Le cas échéant)

L'utilisation de certaines fonctionnalités avancées ("Premium") peut nécessiter un abonnement payant. Les tarifs et les conditions de paiement seront clairement indiqués avant tout achat. Les abonnements ne sont généralement pas remboursables, sauf disposition légale contraire.

5. Propriété Intellectuelle

Le Service et son contenu original, ses caractéristiques et ses fonctionnalités sont et resteront la propriété exclusive d'InvitationFacile et de ses concédants de licence. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre ou exploiter toute partie du Service sans notre autorisation expresse écrite.

6. Contenu Utilisateur

Vous conservez tous les droits sur le contenu (textes, images) que vous téléchargez sur la plateforme (vos "Invitations"). Cependant, vous accordez à InvitationFacile une licence mondiale, non exclusive et libre de droits pour héberger, stocker et afficher ce contenu afin de fournir le Service.

7. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et votre accès au Service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s'y limiter, en cas de violation des présentes Conditions d'Utilisation.

8. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, InvitationFacile ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de votre accès ou utilisation du Service ou de votre incapacité à y accéder ou à l'utiliser.